Michel Sapin devrait consulter l'Association des maires de France (AMF) sur les pistes de réforme des emplois des dirigeants territoriaux dans les prochains mois

Devant le congrès du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT), qui se tenait fin de semaine à Aix-les-Bains, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a réagi aux propositions faites par le Syndicat sur le statut des directeurs et secrétaires généraux. Le ministre devrait consulter l'Association des maires de France (AMF) sur les pistes de réforme des emplois des dirigeants territoriaux dans les prochains mois. Il a insisté sur " la difficulté et les risques de l´exercice ", précisant qu'un texte trop contraignant risquerait tout simplement d´être censuré ". Le " contrat de mandature ", que revendique le syndicat, est " une source de souplesse et d´adaptabilité ", a reconnu le ministre, qui a prévenu toutefois "qu´un texte trop général, sur le modèle de la définition des missions d´un cadre d´emplois, ne servirait pas à grand chose et ne saurait lier le maire ". Le ministre a par ailleurs précisé que le décret sur la revalorisation des emplois fonctionnels des communes, annoncé pour le début de l´année, devrait être publié prochainement après examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 24 octobre. " La publication du décret a été retardée pour permettre au CSFPT d´examiner les textes relatifs à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des emplois de direction des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions, en vue d´une publication simultanée ". Le ministre donne ainsi satisfaction au syndicat, qui avait fait de l´extension de la NBI aux structures intercommunales l'une de ses revendications. Michel Sapin prévoit de réserver la NBI en priorité aux emplois de direction des EPCI ayant fait le choix de la taxe professionnelle unique (TPU), " soit au total un peu plus de 500 EPCI, dont les emplois de direction bénéficieront d´une NBI allant de 25 points (directeur général adjoint de 20 000 à 40 000 habitants) à 120 points (directeur général de communautés urbaines de plus d'un million d´habitants). Au sujet des seuils démographiques que le syndicat souhaite voir abaisser et simplifier, " une solution serait d´aligner les seuils de création des emplois de grades sur ceux régissant les emplois fonctionnels ", a estimé le ministre, qui précise que cette formule est " à manier avec prudence afin de ne pas abaisser trop fortement le niveau de responsabilité correspondant aux grades d´attaché principal et de directeur territorial ". Le ministre de la Fonction publique a par ailleurs annoncé le lancement à la mi-novembre d´une enquête sur la mobilité des emplois fonctionnels, dont les résultats seront disponibles " au tout début de l´année 2002 ". c=http://www.clsidus

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